Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Maison Movaï
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Informations légales
Raison sociale : Maison Movaï
Siège social : Genève, Suisse
Email : contact@maisonmovai.com
Numéro de TVA : [À compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Movaï et tout client passant commande via notre site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
3.1 Description des produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet de Maison Movaï. Nous apportons le plus grand soin à la description et à la présentation de nos produits. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
3.2 Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous proposer un remboursement ou un avoir.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier
- Remplir les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de livraison
- Choisir le mode de paiement
- Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison.
4.3 Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande gratuitement tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Passé ce délai, la politique de retour s'applique (voir article 8).
5. Prix
5.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou Euros (EUR) selon votre localisation, toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.
5.2 Modification des prix
Maison Movaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.3 Frais de livraison
La livraison est gratuite en Suisse et dans toute l'Union Européenne sans minimum d'achat.
6. Paiement
6.1 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Twint (pour la Suisse)
6.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Les informations bancaires sont cryptées via un protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé.
6.3 Facturation
Une facture est automatiquement générée et envoyée par email lors de la confirmation de commande.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Nous livrons actuellement en :
- Suisse
- France
- Belgique
- Luxembourg
- Reste de l'Union Européenne
7.2 Délais de livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif :
- Suisse : 2-4 jours ouvrés
- France : 3-5 jours ouvrés
- Belgique et Luxembourg : 3-5 jours ouvrés
- Reste de l'Europe : 5-7 jours ouvrés
Les délais commencent à courir à partir de la confirmation d'expédition.
7.3 Suivi de livraison
Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition de votre commande.
7.4 Non-réception ou retard de livraison
En cas de non-réception dans les délais indiqués, le client doit contacter notre service client. Si le colis est perdu, nous procédons à un renvoi ou un remboursement.
7.5 Réception de la commande
Le client (ou toute personne habilitée) doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves détaillées auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
8.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Conditions de retour
Pour être acceptés, les produits retournés doivent être :
- Dans leur état d'origine, non portés et non lavés
- Avec toutes les étiquettes d'origine attachées
- Dans leur emballage d'origine
- Accompagnés de la facture
Exception : Pour des raisons d'hygiène, les articles de lingerie ne peuvent être retournés que s'ils n'ont pas été portés et si leur emballage hygiénique est intact.
8.3 Procédure de retour
- Contactez notre service client à contact@maisonmovai.com
- Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
- Nous vous enverrons une étiquette de retour gratuite
- Renvoyez votre article dans les 7 jours suivant votre demande
- Votre remboursement sera traité sous 5-7 jours après réception
8.4 Frais de retour
Les retours sont gratuits en Suisse et en France. Pour les autres pays européens, les frais de retour peuvent s'appliquer selon le transporteur utilisé.
8.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du produit retourné, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.6 Échanges
Nous acceptons les échanges pour une autre taille ou couleur, sous réserve de disponibilité. Contactez notre service client pour organiser un échange.
9. Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir le remboursement ou l'échange du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
9.2 Garantie des vices cachés
En cas de vice caché, vous pouvez également invoquer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
Maison Movaï ne saurait être tenue responsable de :
- L'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
- Erreurs de saisie des coordonnées de livraison par le client
10.2 Utilisation des produits
Nos produits sont destinés à un usage conforme. Nous recommandons de suivre nos conseils d'entretien pour garantir leur durabilité.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de Maison Movaï ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@maisonmovai.com.
13. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.
14. Règlement des litiges
14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
14.2 Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
14.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.
15. Service client
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :
Email : contact@maisonmovai.com
Délai de réponse : Sous 24h (jours ouvrés)
16. Modification des CGV
Maison Movaï se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Date d'entrée en vigueur : Décembre 2024
Maison Movaï - L'élégance sculptée